Politique de confidentialité

Périmètre d’application de la présente politique

Cette présente politique concerne les données personnelles collectées par Avature auprès de ses clients, prestataires, partenaires, associés commerciaux, conseillers, prospects, et de leurs employés, représentants et agents respectifs, des candidats aux offres d’emploi, au public en général.

Si vous faites partie du personnel d’Avature, vous êtes également tenu(e) de consulter la Politique de confidentialité d’Avature relative aux données du personnel.

Si vos informations sont traitées par Avature pour le compte d’un des clients d’Avature, la politique de confidentialité du client s’applique au traitement.

Veuillez prendre connaissance de cette politique pour comprendre le type d’informations que nous collectons, à quelles fins nous les utilisons, ainsi que les droits qui vous sont accordés concernant vos données personnelles.

Description de l’activité de l’entreprise

Avature développe et fournit des services d’application logiciels, qui comprennent des activités de traitement de données ainsi que des activités d’hébergement. Les clients d’Avature utilisent principalement nos services d’hébergement pour le recrutement, la communication et le marketing relatifs au recrutement, ainsi que des activités liées à la gestion de talents. Les clients d’Avature téléchargent leurs données (y compris les données personnelles des candidats éventuels et des employés) dans l’environnement hébergé d’Avature. Selon notre accord avec le client respectif, ces données peuvent être stockées aux États-Unis, aux Pays-Bas, en Argentine, en Allemagne, en Australie, au Japon, en Russie, en Chine ou à Singapour, et Avature peut les transférer dans d’autres pays où elle mène des activités. Une fois les données stockées, nos clients accèdent à notre système et à leurs données aux fins de dotation. Les personnes impliquées dans ces activités de recrutement et de dotation interagissent directement avec les clients d’Avature, plutôt qu’avec Avature. Avature représente un « data processor » ou processeur de données, pour ses clients qui agissent comme « contrôleurs » des données personnelles.

Avature ne recueille pas les données personnelles pour les revendre, ne revend pas les données personnelles qu’elle a recueillies ou ne vend pas l’accès aux données personnelles.

Données personnelles

En général, il est possible de consulter Avature sur Internet, sans mentionner votre identité et sans transmettre de données personnelles vous concernant. Cependant, nous ou nos partenaires pouvons vous solliciter pour obtenir des données personnelles, lors d’occasions particulières.

Vous pouvez choisir de nous transmettre vos données personnelles dans diverses situations. Par exemple, vous pouvez être amené(e) à nous transmettre des informations, telles que votre nom, votre adresse postale ou votre adresse e-mail, pour correspondre avec nos services, pour un traitement de commande, ou alors pour vous inscrire. Vous pouvez nous indiquer vos numéros de carte de crédit pour effectuer un achat ou nous livrer des détails sur votre parcours scolaire et votre expérience professionnelle en lien avec un emploi chez Avature auquel vous désirez postuler. Avant de recueillir ces renseignements, vous serez avisé(e) des cas d’utilisation possibles de ces informations ; si vous souhaitez qu’elles ne soient pas utilisées pour d’autres communications futures hormis le traitement de votre demande, nous respecterons votre choix. Si vous nous transmettez des informations personnelles sur une tierce personne, tel qu’un conjoint ou un collègue de travail, nous supposerons alors que vous avez obtenu leur autorisation pour le faire.

Par ailleurs, occasionnellement, les employés d’Avature recherchent parmi les informations publiques et accessibles sur des sites Internet des données personnelles sur les personnes dont le profil est susceptible de correspondre aux attentes d’Avature, ou des personnes qui seraient intéressées par l’achat de nos produits ou qui souhaiteraient assister à nos webinaires, événements ou pour toute autre raison légitime qui, selon nous, justifierait ces recherches.

Nous n’avons pas l’intention, et nous ne tenterons pas de collecter des informations relatives à des personnes mineures (16 ans ou moins). Dans la mesure où nous ne pouvons pas divulguer l’âge des visiteurs en ligne, si un mineur nous fournit des données personnelles sans le consentement de ses parents ou de son représentant légal, ses parents ou représentant légal peuvent nous solliciter nous demander de supprimer ces informations ou pour signifier leur refus de tout contact avec la personne mineure pour toute activité promotionnelle ou marketing.

En visitant www.avature.net vous acceptez et consentez aux pratiques décrites dans la présente politique.

Finalités et pratiques

En général, Avature peut conserver les données personnelles de différents types de personnes, notamment (i) les visiteurs du site Internet, (ii) les clients qu’ils soient passés, présents ou potentiels, de même pour les fournisseurs, les prestataires, les partenaires, les associés commerciaux, les conseillers, les prospects, ainsi que leurs employés, les représentants et agents, (iii) les candidats pour un emploi au sein de notre entreprise ou chez nos clients, (iv) les propres employés d’Avature, (v) les personnes ayant publié leur CV en ligne, ainsi que (vi) les utilisateurs de notre application mobile. Les pratiques d’Avature pour chaque type de données individuelles sont décrites ci-dessous.

Visiteurs du site Internet

En général, nous ne stockons pas les informations personnelles des visiteurs du site Internet. Cependant, nous pouvons utiliser des cookies pour améliorer votre expérience et celle des autres. Veuillez vous reporter à la section Cookies de la présente politique.

Si vous choisissez de fournir certaines données personnelles sur notre site Internet, nous les utiliserons aux fins pour lesquelles vous les avez fournies et conformément à la présente politique.

Clients, fournisseurs, prestataires, partenaires, associés commerciaux, conseillers, prospects ET leurs employés, représentants et agents, qu’ils soient anciens, actuels, ou potentiels.

Avature peut obtenir des données personnelles concernant les employés, les représentants et les agents de nos clients, les fournisseurs, les prestataires, les partenaires, les associés commerciaux, les conseillers et les prospects. Lesdites données peuvent inclure des coordonnés (noms, titres, adresses, numéros de téléphone et de fax et adresses e-mail), des informations concernant des produits et des services commandés ou fournis, des informations financières et de paiement, l’ID de l’utilisateur, des mots de passe, ainsi que des informations collectées via des activités sur Internet. La collecte et le traitement de ces données sont nécessaires afin de nous acquitter de nos obligations contractuelles à l’égard de nos clients, fournisseurs, prestataires, partenaires, associés commerciaux ou conseillers, et/ou de prendre certaines mesures contractuelles, et/ou de respecter nos obligations de conservation de dossiers.

Avature peut utiliser ces différents types de données personnelles à des fins professionnelles, notamment dans le cadre de la livraison de produits ou de services, ou lorsqu’il s’agit d’établir, de renouveler, d’entretenir ou de mettre fin à des relations professionnelles ou de clientèle, de fournir des activités reposant sur l’Internet, ou encore dans le cadre d’actions liées à la comptabilité comme la facturation, le recouvrement, le paiement et autres. En outre, comme décrit en détail dans la section Marketing de la présente politique, nous pourrions vous adresser des invitations pour participer à des événements hébergés par Avature.

Les employés, les représentants et les agents de nos clients, fournisseurs, prestataires, partenaires, associés d’affaires, conseillers et prospects ont la possibilité de prendre contact avec leur interlocuteur régulier chez Avature, pour toute modification de leurs données personnelles ou s’ils souhaitent y accéder, les corriger et/ou les supprimer. Dans tous les cas, lesdites personnes peuvent également nous contacter en envoyant un e-mail adressé au Responsable de la protection de la vie privée (Privacy Officer) d’Avature (privacyofficer@avature.net), ou par écrit aux adresses indiquées à la fin du présent document.

Les candidats pour un emploi au sein de notre entreprise

Avature peut obtenir des données personnelles sur des candidats à l’emploi. En collectant vos données personnelles, notre objectif consiste à évaluer vos qualifications pour occuper un poste directement chez nous. Nous demandons aux candidats de nous indiquer leur nom et adresse ainsi que d’autres données personnelles telles que l’expérience professionnelle, le parcours académique, les compétences, les coordonnées, les préférences professionnelles et autres informations. Lors du recrutement de nos employés, nous sommes susceptibles de demander des données personnelles considérées comme « sensibles », telles que des renseignements nécessaires à l’attribution d’une complémentaire santé. Avature recommande de ne pas indiquer de caractéristiques personnelles sensibles (par ex. le genre) sur le curriculum vitae initial (CV) que vous nous soumettez. La quantité de données personnelles demandée se limitera aux informations nécessaires pour évaluer vos capacités à occuper l’emploi que nous vous proposons et/ou pour qu’Avature respecte les lois applicables (telles que l’EEOC, Equal Employment Opportunity Commission, aux États-Unis).

Avature peut utiliser ce type d’informations personnelles pour faciliter la sélection, le recrutement et la mobilité interne de chaque candidat à un emploi particulier. Si vous souhaitez corriger, modifier ou supprimer vos données personnelles, il est recommandé de nous contacter directement en indiquant la nature de votre demande, à laquelle nous répondrons dans les plus brefs délais.

Les utilisateurs finaux du Service d’applications hébergé d’Avature (y compris les candidats pour les emplois chez nos clients)

Lorsque nous traitons des données pour le compte de nos clients, par exemple lorsque nous fournissons des applications en ligne qui permettent d’utiliser des logiciels relatifs aux Ressources humaines, nous effectuons de telles activités en nous pliant aux instructions de nos clients et aux dispositions contractuelles convenues avec ces derniers. Il demeure de la responsabilité de nos clients d’informer les personnes des finalités pour lesquelles ils recueillent et utilisent leurs données personnelles, d’expliquer les choix et les moyens d’utilisation, et de préciser toutes les modalités qui sont à disposition des personnes permettant à ces dernières de limiter l’usage et la communication de ces informations. En l’occurrence, le logiciel sera clairement identifié comme appartenant au client, il portera sa marque ainsi que ses logos, et contiendra les informations relatives à l’entreprise. Si vous êtes le candidat d’un de nos clients par le biais de ce logiciel, ou un utilisateur final de ce logiciel dans le cadre d’une relation existante avec l’un de nos clients, vous devez vous reporter au site Internet du client ou consulter son responsable des ressources humaines, pour prendre connaissance des pratiques de confidentialité qui s’appliquent aux données personnelles vous concernant que nous possédons au nom de notre client. En outre, si vous souhaitez corriger, modifier ou supprimer vos données personnelles, vous devez formuler votre demande puis contacter notre client (votre employeur existant ou potentiel). Nous coopérerons de manière appropriée pour répondre aux demandes de nos clients afin de vous aider.

Les employés d’Avature

La politique de confidentialité des Ressources humaines d’Avature est disponible sur le Wiki ; vous pouvez la consulter à tout moment pour voir les données que nous détenons sur nos employés ainsi que la manière et la raison pour lesquelles nous les utilisons.

Les personnes ayant publié leur CV en ligne

Dans la mesure où Avature développe et propose l’acquisition et la gestion des talents en mode SaaS, il nous est nécessaire de tester et de nous entraîner à l’utilisation de notre produit. En général, nous employons des données de test qui ne comportent pas de caractère personnel.

Cependant, il est nécessaire que certaines parties de notre système soient testées et/ou éprouvées avec l’utilisation de CV réels. Lorsque cela se produit, nous recherchons sur Internet des CV et des profils professionnels, et nous utilisons ces données dans le cadre de nos procédures de test et d’entraînement. Veuillez noter que nous utilisons uniquement des données qui sont disponibles librement sur Internet ou fournies par un service en conformité avec les lois applicables relatives à la collecte de données.

Dès que l’utilisation de ces données est terminée, nous supprimons toutes ces données. Ces données ne sont pas partagées avec des personnes extérieures à Avature et, en interne, elles le sont uniquement avec les employés d’Avature pour lesquels l’utilisation de ces données est nécessaire.

Utilisateurs de notre application mobile

Une partie des services d’Avature sont fournis à nos clients via une application mobile disponible pour les appareils IOS et Android. Si vous téléchargez et/ou utilisez l’application mobile d’Avature, nous aurons besoin d’accéder à votre appareil photo, à votre photothèque et au stockage de votre appareil mobile. Nous stockerons certaines données concernant votre utilisation de l’application et des données vous concernant. Si vous choisissez de ne pas fournir ces accès et informations, le fonctionnement de l’application peut ne pas avoir lieu comme prévu.

En outre, vous serez invité(e) à fournir de plus amples informations utiles au développement futur de l’application et à des fins d’assistance. Si vous choisissez de ne pas fournir de telles informations supplémentaires, notre capacité à vous fournir une assistance en cas de problème peut être entravée par le manque d’informations sur votre configuration particulière et l’utilisation de l’application.

Divulgation

Avature peut divulguer des données personnelles à d’autres membres du groupe Avature. Avature peut également communiquer les données personnelles selon le degré de nécessité, dans le cadre d’une vente voire d’un transfert d’une ou de toutes les parties de l’activité. Dans ces circonstances, Avature demandera au destinataire des données de les protéger selon les principes de la réglementation (EU) 2016/679 (RGPD), ainsi que d’autres lois et règlements applicables, ou autrement de prendre des mesures visant à garantir la protection appropriée de ces données.

Nous pouvons divulguer les informations suivantes, aux clients, fournisseurs, prestataires, partenaires, associés commerciaux, conseillers et prospects, si cela s’avère nécessaire pour une question de performance des services ou solutions demandés, ou bien pour répondre de manière appropriée à un besoin commercial légitime. Nous pouvons, notamment, communiquer les informations personnelles suivantes aux personnes suivantes :

1. Des données personnelles sur les employés, les représentants et les agents d’un client :

  • à des fournisseurs, prestataires, partenaires, associés commerciaux et conseillers en cas de nécessité, afin d’assurer correctement nos services auprès dudit client ; et
  • aux prospects, si vous nous avez donné l’autorisation de vous mentionner comme référence en tant que client.

2. des données personnelles relatives aux employés, représentants et agents de nos fournisseurs, prestataires, partenaires, associés commerciaux et/ou conseillers auprès de nos clients et prospects, lorsque cela s’avère nécessaire dans le contexte de l’offre et/ou de la prestation de nos services.

3. des données personnelles relatives aux employés, représentants et agents de nos prospects auprès de nos fournisseurs, prestataires, partenaires, associés commerciaux et/ou conseillers lorsque cela s’avère nécessaire quand il s’agit de proposer et négocier correctement la prestation de nos services.

4. des données personnelles sur les utilisateurs d’applications mobiles avec des fournisseurs de sécurité et d’autres services nécessaires au bon fonctionnement, à la maintenance et à l’amélioration de l’application.

Par ailleurs, nous pouvons divulguer vos données personnelles à des tiers conformément à notre bonne foi consistant à affirmer que la divulgation est nécessaire à la constitution de réclamations ou de défenses légales, pour obtenir des conseils juridiques, pour exercer et défendre nos droits légaux, pour protéger nos droits ou notre propriété et ceux de nos affiliés, ou pour protéger la vie, le corps ou les biens d’un individu.

Lorsque Avature prend connaissance qu’une tierce partie utilise ou communique des données personnelles d’une manière qui est contraire à cette politique, Avature prendra des mesures raisonnables pour empêcher ou mettre un terme à cette utilisation ou à la divulgation.

Obligation de divulgation par la loi

Veuillez noter que dans certaines circonstances, il est possible que des données personnelles soient communiquées aux personnes autorisées suite à des poursuites judiciaires ou autres assignations, mandats ou ordonnances gouvernementales, ou lorsque cela est requis en cas d’application d’une loi ou d’un règlement.

Nos pratiques au niveau mondial

Avature est une entreprise mondiale, avec des entités juridiques, des processus opérationnels, des structures de gestion et des systèmes techniques qui dépassent les frontières.

Nos pratiques de confidentialité sont conçues pour apporter une protection de vos données personnelles partout dans le monde. Nous pouvons partager vos données personnelles au sein d’Avature et comme décrit dans la section Divulgation de la présente politique, les transférer dans d’autres pays où nous sommes présents, afin de réaliser des tâches administratives et techniques, de négocier, entretenir, respecter, appliquer ou mettre fin aux accords avec nos clients, fournisseurs, prestataires, partenaires, associés commerciaux, conseillers et prospects, et afin de vous fournir des services, à vous ou à vos employeurs ou représentants. Veuillez prendre connaissance des pays où nous sommes situés (et où vos données pourraient être transférées) dans la section Questions de la présente politique. Certains pays peuvent fournir une protection légale moindre à vos informations. Dans ces pays, Avature traitera toujours les informations de la manière décrite dans le présent document et mettra en place les mesures requises par les lois et réglementations applicables pour protéger vos données personnelles.

Accès, correction et demande pour limiter notre utilisation de vos données personnelles

Vous avez le droit de demander à Avature de vous accorder l’accès aux données personnelles que nous détenons à vote sujet.

Si celles-ci sont incorrectes ou incomplètes, Avature prendra les mesures raisonnables pour vous permettre de les corriger, de les modifier ou de les supprimer.

Si vous êtes un candidat à la recherche d’un emploi chez Avature, vous pouvez également demander vos données personnelles dans un format communément lisible par machine, conformément à l’article 20 du RGPD : dans ce cas, nous vous fournirons un fichier de données séparées par des virgules, et si vous nous avez envoyé votre CV, une lettre de candidature ou tout autre document similaire, vous recevrez le ou les documents dans le format utilisé lors de votre envoi.

En outre, il existe certains cas pour lesquels vous avez le droit de nous demander de limiter l’utilisation et/ou la divulgation de vos données personnelles. Veuillez noter que si vous êtes employé, agent ou représentant d’un client, fournisseur, prestataire, partenaire, associé commercial, conseiller et prospect d’Avature, l’utilisation par Avature de vos données personnelles peut être nécessaire pour qu’Avature respecte l’accord avec votre employeur ou représentant ; vous devez donc évoquer avec ce dernier la question des conséquences d’une limitation d’utilisation de vos données personnelles par Avature et, éventuellement, fournir un point de contact alternatif. Tout défaut à cet égard peut conduire à l’impossibilité pour Avature de respecter ses obligations contractuelles.

Vous pouvez exercer les droits spécifiés ci-dessus en écrivant aux adresses habituelles d’Avature et/ou en envoyant un e-mail à privacyofficer@avature.net.

Veuillez noter que si, lors de l’envoi de votre demande à notre adresse e-mail privacyofficer@avature.net, vous ne spécifiez pas que votre demande fait référence aux données détenues par Avature dans ses propres bases de données, nous avons l’obligation contractuelle de notifier votre demande à une sélection de nos les clients. Dans ce type de situation, chaque client concerné vous contactera, selon le cas et, si nécessaire, pour apporter une réponse à votre demande. Nous répondrons également à votre demande en fonction des informations que nous sommes susceptibles de trouver dans nos propres bases de données.

Utilisation marketing des informations personnelles

Les informations que vous fournissez à Avature sur ses sites Internet peuvent aussi être utilisées par Avature pour vous envoyer des bulletins d’informations selon vos intérêts, comme décrit en détail au cours de la collecte d’informations. Vous êtes toutefois libre d’accepter ou refuser que vos informations soient utilisées de cette façon. Avature ne vend ni n’échange les informations recueillies vous concernant auprès d’un tiers qui souhaiterait vous vendre ses produits ou services.

Vous avez le droit de nous demander de ne pas traiter vos données personnelles à des fins de marketing. Vous pouvez exercer vos droits pour empêcher ce type de processus, en cochant certaines cases sur les formulaires que nous utilisons pour recueillir vos informations. Vous pouvez également exercer ce droit à tout moment, en nous contactant à unsubscribe@avature.net.

Publication dans les espaces publics du site Internet d’Avature

Veuillez noter que si vous publiez vos données personnelles dans les espaces publics du site Internet d’Avature, par exemple sur des forums en ligne ou des espaces de dialogue, sur le blog Avature ou des pages Avature dans les réseaux sociaux, ces informations peuvent être recueillies et utilisées par d’autres personnes sur lesquelles nous n’avons aucun contrôle. Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation faite par des tiers des informations que vous avez publiées ou qui sont disponibles dans les espaces publics du site Internet d’Avature. En outre, l’opinion de chaque participant à un forum ou un espace de discussion appartient à celui ou celle qui l’exprime et ne doit pas être considérée comme un avis reflétant l’opinion d’Avature.

Les liens contenus dans le site Internet d’Avature

Notre site peut, de manière occasionnelle, contenir des liens menant ou provenant de sites Internet des réseaux de nos partenaires, annonceurs et affiliés. Si vous suivez un lien d’un de ces sites Internet, veuillez noter qu’ils détiennent leur propre politique de confidentialité et qu’Avature décline toute responsabilité quant à l’utilisation de toute nature des propriétaires de ces sites Internet. Veuillez consulter ces politiques de confidentialité avant d’envoyer toutes données personnelles sur ces sites Internet.

Sécurité et qualité des informations

Nous entendons protéger vos données personnelles et en maintenir la qualité. Nous mettons en œuvre les mesures et les processus appropriés, comme l’utilisation du chiffrement pour transmettre certaines informations sensibles, afin de contribuer à protéger vos renseignements et à assurer leur qualité.

Sécurité des données

Avature possède des centres d’hébergement mondiaux qui enregistrent et traitent les données personnelles aux États-Unis, aux Pays-Bas, en Argentine, en Allemagne, en Russie, en Chine, en Australie, au Japon ou à Singapour. Avature prend des précautions raisonnables pour protéger les données personnelles traitées dans ces centres de données contre toute perte, usage abusif, accès non autorisé, divulgation, modification et destruction.

Intégrité des données

Avature utilisera les données personnelles uniquement de manière compatible avec les objectifs pour lesquels elles ont été collectées ou autorisées ultérieurement par la personne. Avature prendra des mesures raisonnables visant à conserver les données personnelles exactes, à jour, complètes et disponibles, pour l’utilisation pour lesquelles elles sont prévues.

Application

Avature effectuera des audits de conformité de ses pratiques de confidentialité pour vérifier le respect de la présente politique. Si Avature découvre qu’un employé enfreint la présente politique, celui-ci fera l’objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement.

Les cookies

Dans certains cas, pour nous permettre de fournir un meilleur service clientèle, nous collectons des informations anonymes lors des visites sur nos sites Internet. Par exemple, nous gardons une trace des domaines des utilisateurs lors de leur visite, nous mesurons également leur activité, mais nous le faisons de sorte que les informations restent non identifiables. Ces informations sont également connues sous le nom de « données de flux de clics ». Avature peut utiliser ces données pour analyser les tendances et statistiques, ainsi que pour fournir de meilleurs services.

Nous collectons des informations anonymes à l’aide de différentes technologies y compris les « cookies ». Un cookie est une donnée qu’un site Internet peut envoyer à votre navigateur, qui le dépose ensuite sur votre disque dur sous forme de balises anonymes qui identifient votre ordinateur, mais qui n’identifient pas votre personne. Certaines pages d’Avature utilisent des cookies envoyés par Avature ou d’autres technologies, pour mieux vous servir lors de votre prochaine visite du site Internet. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse chaque fois que vous recevez un cookie, ce qui vous offre le choix de l’accepter ou non. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour désactiver les cookies. Dans ce cas, certains sites Internet peuvent toutefois ne pas fonctionner correctement.

De plus amples informations concernant les cookies que nous utilisons peuvent être consultées  .

Les balises web (Beacons)

Les pages Internet d’Avature peuvent contenir des images électroniques, connues sous le nom de balises Web, (parfois appelées en anglais single-pixel gifs) qui nous permettent de compter les visiteurs d’une page et de fournir des services comarqués. Les balises Web ne sont pas utilisées pour accéder à vos informations personnelles identifiables, il s’agit d’une technique que nous utilisons pour compiler des statistiques générales sur l’utilisation de notre site. Les balises Web ne recueillent que des informations limitées comprenant un numéro de cookie, l’heure et la date de visite de la page, ainsi qu’une description de la page où se trouvent les balises Web.

Vous ne pouvez pas refuser les balises Web, mais elles peuvent toutefois être rendues inopérantes en refusant tous les cookies ou en modifiant les paramètres de votre navigateur afin d’être averti(e) de chaque tentative d’installation d’un cookie, ce qui vous permettra d’accepter ou de refuser les cookies à titre individuel.

De plus amples informations concernant les balises Web que nous utilisons peuvent être consultées ici.

Lien URL personnalisé

Occasionnellement, nous pouvons personnaliser les sites Internet de certains visiteurs. Si vous visitez l’un de ces sites, vous observerez peut-être sa personnalisation en fonction des produits et/ou des services ou des opportunités de carrière qui, nous le pensons, suscitent votre intérêt, d’après les échanges préalables avec Avature et les informations que vous nous avez fournies. Lorsque vous visitez ces sites Internet, nous pouvons recueillir ces renseignements pour ajuster le site à vos centres d’intérêt. Une invitation pour visiter l’un de ces sites Internet est habituellement présentée sous forme d’une URL personnalisée indiquée dans un e-mail, d’une annonce sur une page d’inscription du site Internet, ou d’une réponse à une connexion à un site Internet particulier.

Si vous choisissez de visiter l’un de ces sites Internet, vous acceptez de laisser Avature recueillir des informations sur vos visites et sur l’association avec d’autres informations concernant votre personne et votre relation avec Avature, comme cela est décrit plus en détail dans les conditions générales qui s’appliquent à ces pages. Si vous ne souhaitez pas que vos informations soient utilisées de cette façon, n’acceptez pas de proposition vous invitant à consulter ces sites.

Privacy Shield (le Bouclier de Protection des Données)

Avature LLC et Avature Limited (les filiales d’Avature établies aux États-Unis) respectent le Privacy Shield Framework et le Privacy Shield Framework Suisse–États-Unis tel que défini par le Ministère du Commerce des États-Unis, concernant la collecte, l’utilisation et la conservation des données personnelles transférées de l’Union européenne, du Royaume-Uni et/ou de la Suisse vers les États-Unis, respectivement. Avature LLC et Avature Limited ont certifié au Ministère du Commerce qu’ils adhéraient aux principes du Privacy Shield en ce qui concerne ces informations. En cas de conflit entre les Conditions de la présente politique de confidentialité et les principes du Privacy Shield, ce dernier prévaut.

Pour obtenir plus d’informations à propos des principes du Privacy Shield et pour prendre connaissance de l’attestation des entreprises Avature, consultez le site Internet suivant : https://www.privacyshield.gov/. Il vous est également possible de nous contacter directement au (+1) 212-380-4160 ext. 6579 pour obtenir plus d’informations concernant cette attestation.

En ce qui concerne les données personnelles reçues ou transférées conformément au Privacy Shield, Avature est soumis à la réglementation de la Commission fédérale américaine du commerce (US Federal Trade Commission). Dans certains cas, Avature peut être tenu responsable si ses agents traitent vos données personnelles sans respecter les modalités demandées par les principes du Privacy Shield.

Dispositions spécifiques supplémentaires applicables aux données personnelles collectées en Californie

Si vous vous trouvez en République de Californie, les dispositions suivantes s’appliquent à toutes les données personnelles que nous collectons à votre sujet.

Les catégories d’informations personnelles collectées peuvent être les suivantes :

  • Identifiants tels que nom réel, signature, pseudonyme, identifiant personnel unique, identifiant en ligne, adresse de protocole Internet, nom de compte, numéro de sécurité sociale, numéro de permis de conduire, numéro de passeport, numéro de carte d’identité d’État ou autres identifiants similaires.
  • Coordonnées telles qu’une adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone fixe et numéro de téléphone portable.
  • Informations commerciales, y compris les enregistrements de produits ou services achetés, obtenus ou pris en compte par vous-même ou votre employeur, ou autres historiques ou tendances d’achat ou de consommation.
  • Numéro de compte bancaire, numéro de carte de crédit, numéro de carte de débit ou toute autre information financière nécessaire pour facturer, à votre intention ou à celle de votre employeur, les services fournis par Avature ou pour vous payer les services rendus à Avature.
  • Informations biométriques.
  • Internet ou d’autres informations relatives aux activités des réseaux électroniques, y compris, mais sans s’y limiter, l’historique de navigation, l’historique des recherches et les informations concernant votre interaction avec les sites Web d’Avature, ainsi que ses applications ou publicités.
  • Données de géolocalisation.
  • Informations professionnelles ou liées à l’emploi.
  • Informations liées au parcours scolaire.
  • Inférences tirées de l’une des informations décrites ci-dessus.

Vous pouvez trouver les fins pour lesquelles nous utiliserons vos informations dans le chapitre intitulé « Finalités et pratiques ».

Les principales sources à partir desquelles nous collectons des informations personnelles sont les individus eux-mêmes, les sites Internet Avature, les cookies et balises Web que nous y avons placés, nos clients, prestataires, fournisseurs, partenaires, associés commerciaux, conseillers et prospects et leurs employés, agents et représentants, Discover.org, les organisateurs d’événements que nous parrainons, Internet et/ou des fournisseurs réputés de profils/CV professionnels.

Vous pouvez consulter les finalités commerciales et/ou marchandes d’Avature pour la collecte d’informations personnelles dans le chapitre intitulé « Finalités et pratiques ».

Vous pouvez trouver les catégories de tierces parties avec lesquelles Avature partage des informations personnelles dans le chapitre intitulé « Divulgation ».

Vous pouvez avoir le droit de demander à Avature de :

  • divulguer les catégories et les informations spécifiques que nous avons collectées à votre sujet ;
  • supprimer les informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet ;
  • divulguer les sources à partir desquelles les informations personnelles sont collectées ;
  • divulguer le but commercial ou marchand de la collecte ou de la vente d’informations personnelles ;
  • divulguer les catégories de tiers avec lesquels Avature partage des informations personnelles ; et
  • divulguer les catégories d’informations personnelles divulguées par Avature à votre sujet à des fins commerciales.

Vous pouvez soumettre votre demande comme spécifié dans le chapitre intitulé « Questions ». En outre, vous pouvez appeler notre numéro vert : 1-888-696-6246, ou vous avez la possibilité de soumettre votre demande via le formulaire de contact.

Veuillez noter qu’en vertu de la loi californienne, vous avez également le droit de nous demander de divulguer les catégories d’informations personnelles qu’Avature a pu vendre à votre sujet ainsi que les catégories de tiers à qui les informations personnelles ont été vendues. Cependant, veuillez noter qu’Avature ne vend pas d’informations personnelles.

Veuillez également noter qu’Avature n’offre aucune incitation financière couverte par l’article 1798.125 du Code civil de Californie.

Dispositions spécifiques supplémentaires applicables aux données personnelles collectées en Chine

Si vous vous trouvez en République populaire de Chine (« Chine », à l’exclusion de la région administrative spéciale de Hong Kong, de la région administrative spéciale de Macao et de Taïwan) et que vos données personnelles sont collectées ou traitées par Avature en Chine, les dispositions suivantes s’appliquent à toutes les données personnelles que nous collectons à votre sujet.

En nous fournissant vos données personnelles, vous consentez à cette politique et à notre collecte, utilisation, divulgation, accès, partage, transfert, stockage et traitement de vos données personnelles aux fins décrites dans la présente politique et nous demanderons votre consentement explicite requis par la loi applicable. Si une utilisation de vos données personnelles s’avère nécessaire au-delà de cette portée, nous vous en informerons en temps opportun et les utiliserons après avoir obtenu votre consentement renouvelé dans la mesure requise par la loi applicable.

Veuillez noter que les données personnelles qu’Avature est susceptible de collecter auprès de vous peuvent inclure :

  • votre nom, sexe, titre, adresse, adresse e-mail, numéros de téléphone et de fax ;
  • des informations financières et de paiement, et les numéros de carte de crédit ;
  • parcours scolaire, expérience professionnelle et compétences ;
  • ID utilisateur, mots de passe et informations collectées via des activités Internet ;
  • les informations de santé nécessaires à l’établissement d’avantages de complémentaire santé (uniquement auprès des employés d’Avature et conformément à la politique de confidentialité des employés disponible sur le wiki) ;
  • si vous êtes un utilisateur de l’application mobile et que vous avez accepté de fournir une assistance dans l’amélioration de l’application, l’adresse IP de l’appareil sur lequel vous avez installé l’application, des informations sur l’appareil telles que l’ID de l’appareil, le modèle et le type d’appareil, le nom et la version de son système d’exploitation, paramètres et langue de l’appareil, version et fonctionnalités de l’application et, le cas échéant, l’heure de l’échec.
  • nos interactions avec vous concernant les produits et services Avature et/ou la fourniture par votre employeur de produits ou services à Avature, tels que des e-mails, des inscriptions aux webinaires, des documents téléchargés, etc.

Lorsque nous divulguons vos données personnelles à des tiers, nous déploierons tous les efforts commercialement raisonnables pour examiner les capacités de sécurité des données et conclure des accords de confidentialité avec les tiers auxquels nous divulguons des données personnelles, afin de les contraindre à traiter vos données personnelles conformément à cette politique et aux autres mesures de non-divulgation et de sécurité pertinentes.

Résolution des litiges

Avature enquêtera et tentera de résoudre les réclamations et les litiges relatifs à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des données personnelles, conformément aux principes contenus dans la présente politique. Les Européens, les Britanniques et les Suisses, ayant des demandes ou des réclamations relatives à notre politique du Privacy Shield doivent contacter en premier lieu Avature, à l’adresse suivante : privacyofficer@avature.net

Avature  Limited  et  Avature  LLC  se  sont  engagés  à  coopérer avec  les  Autorités  européennes  de  protection  des  données (APD), l’ICO britannique (Information Commissioner’s Office) et le Préposé fédéral suisse à la protection des données et à la transparence, pour ce qui concerne les réclamations non résolues relatives au Privacy Shield transférées respectivement depuis les États-Unis, le Royaume-Uni ou la Suisse. Si vous ne recevez pas d’accusé de réception de notre part, ou si nous n’avons pas résolu votre réclamation à votre entière satisfaction, veuillez contacter l’APD, l’ICO britannique et le Préposé fédéral suisse à la protection des données et à la transparence, selon le cas, pour plus d’informations ou pour déposer une réclamation. Les services de l’APD, de l’ICO et du Préposé fédéral suisse à la protection des données et à la transparence sont à votre disposition à titre gracieux.

Sous certaines conditions, telles que décrites sur le site Internet du Privacy Shield, vous pouvez solliciter un arbitrage exécutoire lorsque les autres procédures de règlement des litiges ont été vaines.

Questions

Pour toute question ou tout commentaire concernant la présente politique, ou si vous souhaitez rectifier, modifier ou supprimer des données personnelles vous concernant, veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire ou à l’adresse suivante : privacyofficer@avature.net

Si vous préférez nous faire parvenir un courrier postal, vous pouvez l’envoyer à l’une des adresses suivantes :

Pour l’Europe :

Avature GmbH

À l’attention du : Responsable de la protection de la vie privée

Reichenbachstraβe 26 (1 Stock rechts), 80469, Munich

Avature Espagne SLU

À l’attention du : Responsable de la protection de la vie privée

Calle Marqués de Valdeiglesias No. 3, Planta Cuarta, (28004) Madrid

Royaume-Uni : Avature Limited, à l’attention du : Responsable de la protection de la vie privée

International House – 24 Holborn Viaduct, City of London, Londres EC1A 2 BN

Amérique du Nord

Avature Limited, à l’attention du : Responsable de la protection de la vie privée

45 Rockefeller Plaza, Suite 2000, New York, 10111 NY, ÉTATS-UNIS

Amérique du Sud :

Avature S.R.L.

À l’attention du : Responsable de la protection de la vie privée

Humboldt 1550, piso 5, oficina 503, CP1414, Buenos Aires, Argentine

 

Australie :

Avature Pty Ltd. À l’attention du : Responsable de la protection de la vie privée

Suite 2, 132 Toorak Road, South Yarra, Victoria 3141, Australie

 

Asie :

Avature Limited

À l’attention du : Responsable de la protection de la vie privée

31/F., Tower Two, Times Square, 1 Matheson Street, Causeway Bay, Hong Kong

Avature (Shenzhen) Company Limited

Room 2201, Shenzhen International Chamber of Commerce Center, Yitian Road & Fuhua Third Road  Northeast border, Futian Street, Futian District, Shenzhen, République populaire de Chine.

 

 

Modifications de la présente politique de confidentialité

 

La présente politique peut être modifiée occasionnellement, pour la mise en conformité aux exigences de la législation applicable en matière de protection des données. Un avis sera disponible sur simple demande.

Historique des révisions

Version Date de révision Types de modification Approbateur
1.0 Date non connue Version originale Dimitri Boylan
1.1 16/01/2012 Révision Dimitri Boylan
1.2 23/06/2016 Révision Beatriz Quintana
2.0 15-05-2017 Mise à jour Silvina Maeso
3.0 09/03/2018 Mise à jour Dimitri Boylan
4.0 27/02/2019 Mise à jour Beatriz Quintana
5.0 13/04/2020 Mise à jour Beatriz Quintana