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Avature

Dernière modification le 7 juillet 2023

Portée de la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Avature Limited recueille et traite les informations relatives à des personnes identifiées ou identifiables (« données personnelles ») par le biais de nos canaux, sites Web ou applications mobiles (collectivement désignés « sites Internet ») et/ou la manière dont l’entité juridique Avature concernée (entités listées ci-dessous) traite vos données personnelles dans le cadre de la fourniture de ses produits ou services.

La référence à « Avature » ou « nous » se rapporte à Avature Limited et ses affiliés correspondants impliqués dans le traitement de vos données personnelles tel qu’exigé pour la prestation de services ou la fourniture de produits Avature demandée. Une liste des affiliés d’Avature figure dans l’Annexe 1.

La présente politique de confidentialité ne s’applique pas dans le cas où nous gérons les données personnelles en tant que sous-traitants pour le compte d’un de nos clients dans le cadre de notre activité telle que décrite ci-dessous. Si vos données sont traitées par Avature pour le compte d’un de nos clients, alors la politique de confidentialité de ce client s’applique. De plus amples informations à ce sujet sont disponibles dans la rubrique ci-dessous.

Description de l’activité de notre entreprise

Avature développe et fournit des services d’application logiciels , qui comprennent des activités de traitement de données ainsi que des activités d’hébergement. Les clients d’Avature utilisent principalement nos services d’hébergement pour le recrutement, la communication et le marketing relatifs au recrutement, ainsi que des activités liées à la gestion de talents. Les clients d’Avature téléchargent leurs données (y compris les données personnelles des candidats éventuels et des employés) dans l’environnement hébergé d’Avature. Selon notre accord avec le client respectif, ces données peuvent être stockées aux États-Unis, aux Pays-Bas, en Allemagne, en Australie, au Japon, en Chine ou à Singapour, et Avature peut les transférer dans d’autres pays où elle mène des activités. Une fois les données stockées, nos clients accèdent à notre système et à leurs données à des fins de recrutement. Les personnes impliquées dans ces activités de recrutement et de dotation interagissent directement avec les clients d’Avature, plutôt qu’avec Avature. Avature fait fonction de sous-traitant pour ses clients qui agissent comme contrôleurs des données personnelles.

Avature ne recueille pas les données personnelles pour les revendre, ne revend pas les données personnelles qu’elle a recueillies ou ne vend pas l’accès aux données personnelles.

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Nous recueillerons des données personnelles vous concernant à partir de diverses sources, dont celles provenant d’informations directement recueillies auprès de vous (par exemple, lorsque vous nous contactez par le biais des formulaires en ligne accessibles dans « Contactez-nous ») et aux informations provenant de diverses sources, comme suit :

1. Les données personnelles que nous recueillons directement auprès de vous

Les types de données personnelles que nous recueillons directement auprès de vous comprennent :

a) les informations personnelles (p. ex. le prénom et le nom) ;

b) les coordonnées personnelles (p. ex. le numéro de téléphone, l’adresse postale, l’adresse e-mail) ;

c) les informations professionnelles (p. ex. le poste,l’entreprise et les coordonnées ainsi que les coordonnées professionnelles) ;

d) le contenu des demandes (y compris vos intérêts) fournies explicitement par vous ; et

e) les informations recueillies automatiquement auprès de vous (p. ex. les données collectées grâce aux cookies ou aux technologies similaires (« Cookies »)) relatives à votre utilisation des sites Internet. Plus d’informations sur l’utilisation des cookies sont disponibles dans la rubrique correspondante ci-dessous et dans notre politique en matière de cookies.

En tant qu’employé, représentant et/ou agent de nos clients, fournisseurs, prestataires, partenaires, collaborateurs commerciaux, conseillers ou prospects, nous avons la possibilité de collecter les informations suivantes vous concernant :

a) des données contractuelles telles que les achats, factures, contrats et autres accords entre votre entreprise (ou votre employeur) et Avature, y compris vos coordonnées et votre signature ;

b) des informations financières et de paiement, telles que les numéros de compte et de carte de crédit ;

c) des données informatiques telles que vos identifiants, mots de passe et informations de connexion (y compris les données de votre profil) sur nos sites Internet ou portails créés spécifiquement dans le but de fournir un service à nos clients comme les portails de formation, de vente et de centre de ressources ; et

d) d’autres informations concernant notre relation professionnelle, y compris nos échanges.

SI vous utilisez notre application mobile (disponible sur les appareils sous Android ou IOS), nous recueillons également les informations suivantes :

a) les données provenant de l’accès à votre caméra et/ou bibliothèque d’images (sous réserve de votre accord exprès) ; et

b) d’autres informations utiles au développement futur de l’application et à des fins d’assistance.

Si vous nous transmettez des informations personnelles sur une tierce personne, tel qu’un conjoint ou un collègue de travail, nous supposerons alors que vous avez obtenu leur autorisation pour le faire.

2. Les données personnelles recueillies depuis d’autres sources

Nous recueillons également certaines des données personnelles énumérées ci-dessus directement à partir de sources accessibles au public (qui ne comprendraient que des données personnelles, professionnelles et de contact), auprès de tiers susceptibles de nous fournir des données personnelles afin d’améliorer et de renforcer nos services, ou bien auprès de votre employeur lorsqu’il s’agit de candidats postulant chez Avature.
Nous n’avons pas l’intention, et nous ne tenterons pas, de collecter des informations relatives à des personnes mineures (16 ans ou moins). Dans la mesure où nous ne pouvons pas connaître l’âge des visiteurs sur nos sites Internet, si un mineur nous fournit des données personnelles sans le consentement de ses parents ou de son représentant légal, ses parents ou représentant légal peuvent nous demander de supprimer les informations dont nous disposons sur cette personne mineure.

Comment utilisons-nous vos données personnelles et sur quels fondements juridiques ?

En général, Avature peut conserver des données personnelles en tant que contrôleur concernant plusieurs catégories de personnes différentes, dont (i) les visiteurs de nos sites Internet ; et (ii) les employés, représentants et/ou agents de nos clients, fournisseurs, prestataires, partenaires, collaborateurs commerciaux, conseillers et prospects. Avature peut également accéder aux données personnelles des utilisateurs finaux de ses services pour le compte de ses clients en qualité de sous-traitant comme détaillé ci-dessous. Les pratiques d’Avature pour chaque type de données individuelles sont décrites ci-dessous.

Les visiteurs sur nos sites Internet

Avature traite vos données personnelles (telles qu’énumérées dans la section ci-dessus) lors de votre visite et navigation sur nos sites Internet (p. ex. via les cookies), lors des échanges sur nos sites Internet (p. ex. via les formulaires dans « Contactez-nous ») et lors de l’utilisation des autres fonctions et services proposés sur nos sites Internet. Nous traitons ces données personnelles aux fins suivantes et conformément à la législation selon les critères ci-dessous :

a)a) Nous traitons vos données personnelles en vertu de notre intérêt légitime à vous fournir les sites Internet et services demandés aux fins suivantes :

  • développer et proposer des fonctionnalités et du contenu en ligne ;
  • assurer la gestion de nos sites Internet ;
  • gérer vos demandes et requêtes ;
  • fournir le support demandé ;
  • garantir la sécurité et/ou l’intégrité de nos sites Internet et infrastructures informatiques ;
  • comprendre comment vous utilisez nos services et nous aider à améliorer et développer les fonctionnalités, performances et support disponibles sur nos sites Internet, ce qui peut englober la collecte d’informations statistiques anonymes sur nos visiteurs (toutefois sans procéder à l’identification des utilisateurs individuels) ; et
  • divulguer vos données personnelles tel que spécifié dans la rubrique « Comment divulguons-nous vos données personnelles et auprès de qui ? » ci-dessous, lorsqu’aucune autre mention légale n’est précisée ou exigée (c.-à-d. la divulgation à des prestataires de services agissant comme des sous-traitants).

Lorsque nous traitons nos données personnelles en conformité avec nos intérêts légitimes, nous effectuons un test de mise en balance (disponible sur demande) afin de nous assurer que nos intérêts légitimes ne vont pas à l’encontre de vos intérêts ou droits.

b) Nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes, sous réserve de votre consentement préalable :

  • vous transmettre des communications commerciales personnalisées (telles que des newsletters) par voie électronique ou postale, en lien avec des offres sur nos produits ou services et ceux de nos affiliés. Vous êtes toutefois libre d’accepter ou de refuser que vos informations soient utilisées de cette façon. Vous disposerez d’un lien de désabonnement à toutes nos communications marketing et vous pouvez à tout moment revenir sur votre accord en nous contactant ici ; et
  • À toute autre fin divulguée au moment de la transmission de vos données personnelles et sous réserve de votre consentement préalable au traitement en question. Par exemple, vous devrons obtenir votre accord pour recueillir et utiliser certaines données personnelles lorsque la loi l’exige (p. ex. pour certains types de cookies notamment).

c) Nous traiterons vos données personnelles afin de garantir un niveau optimal de conformité avec les obligations légales en vigueur auxquelles Avature est soumis, et afin de coopérer avec les organismes chargés de la réglementation et de l’application de la loi si nécessaire, conformément à la rubrique « Comment divulguons-nous vos données personnelles et auprès de qui ? » ci-dessous (p. ex. pour divulguer vos données personnelles et d’autres informations complémentaires soumises aux demandes reçues des autorités et/ou des organismes ayant un pouvoir contraignant, tel que requis par la législation en vigueur ou par les agents chargés de l’application de la loi investis de tels pouvoirs).

Si vous choisissez de fournir certaines données personnelles sur notre site Internet, nous les utiliserons aux fins pour lesquelles vous les avez fournies et conformément à la présente politique de confidentialité.

Employés, représentants et/ou agents de clients, fournisseurs, prestataires, partenaires, collaborateurs commerciaux, conseillers ou prospects

Avature traite des données personnelles (telles qu’énumérées dans la section ci-dessus) concernant les employés, les représentants, les agents et/ou d’autres personnes concernées en relation avec nos clients, fournisseurs, prestataires, partenaires, collaborateurs commerciaux, conseillers ou prospects. Nous traitons ces données personnelles aux fins suivantes et conformément à la législation selon les critères ci-dessous :

a) Nous traitons vos données personnelles en vertu de notre intérêt légitime et aux fins suivantes :

  • remplir nos contrats avec nos clients, fournisseurs, prestataires, partenaires, collaborateurs commerciaux, conseillers ou prospects et/ou pour conclure des contrats et/ou pour respecter nos obligations en matière de conservation des données (c.-à-d. à des fins commerciales, y compris la prestation de produits et/ou services, la création, le renouvellement, l’entretien ou la fin d’une relation avec un client ou une entreprise ; l’accès aux activités numériques en ligne ; la facturation, le recouvrement, le paiement, et les fonctions comptables associées) ;
  • transmettre des communications commerciales (telles que des invitations à participer aux événements organisés par Avature) par voie électronique ou postale, en lien avec des offres sur nos produits ou services et ceux de nos affiliés semblables à ceux initialement achetés/souscrits par votre employeur dans le cadre de l’accord qui nous lie ;
  • pour améliorer et développer les caractéristiques de nos services ; et
  • toutes les autres fins détaillées ci-dessus correspondant au traitement des données personnelles des visiteurs de nos sites Internet en vertu de l’intérêt légitime d’Avature.

b) Nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes, sous réserve de votre consentement préalable :

  • vous transmettre des communications commerciales personnalisées (telles que des newsletters) par voie électronique ou postale, en lien avec des offres sur nos produits ou services et ceux de nos affiliés. Vous êtes toutefois libre d’accepter ou de refuser que vos informations soient utilisées de cette façon. Vous disposerez d’un lien de désabonnement à toutes nos communications marketing et vous pouvez à tout moment revenir sur votre accord en nous contactant ici; et
  • À toute autre fin divulguée au moment de la transmission de vos données personnelles et sous réserve de votre consentement préalable au traitement en question. Par exemple, vous devrons obtenir votre accord pour recueillir et utiliser certaines données personnelles lorsque la loi l’exige (p. ex. pour certains types de cookies notamment).

c) Nous traiterons vos données personnelles afin de garantir un niveau optimal de conformité avec les obligations légales en vigueur auxquelles Avature est soumis, et afin de coopérer avec les organismes chargés de la réglementation et de l’application de la loi si nécessaire, conformément à la rubrique « Comment divulguons-nous vos données personnelles et auprès de qui ? » ci-dessous (par exemple, pour divulguer vos données personnelles et d’autres informations complémentaires soumises aux demandes reçues des autorités et/ou des organismes ayant un pouvoir contraignant, tel que requis par la législation en vigueur ou par les agents chargés de l’application de la loi investis de tels pouvoirs).

Vous pouvez contacter votre correspondant Avature habituel pour toute modification concernant vos données personnelles, ou si vous souhaitez exercer vos droits relatifs à la protection des données à caractère personnel que nous conservons. Quoi qu’il en soit, vous pouvez également contacter notre Délégué à la protection des données ici.

Utilisateurs finaux du service d’applications hébergées d’Avature (y compris les candidats au recrutement chez nos clients)

Lorsque nous traitons des données pour le compte de nos clients, par exemple en qualité de fournisseur de service d’applications pour des logiciels de ressources humaines, nous menons ces activités conformément aux instructions de nos clients et aux dispositions contractuelles convenues avec ces derniers.

Il demeure de la responsabilité de nos clients d’informer les personnes des finalités pour lesquelles ils recueillent et utilisent leurs données personnelles, d’expliquer les choix et les moyens d’utilisation, et de préciser toutes les modalités qui sont à disposition des personnes permettant à ces dernières de limiter l’usage et la communication de ces informations. Dans un tel cas, le logiciel sera clairement identifié comme appartenant au client, il portera sa marque ainsi que ses logos, et contiendra les informations relatives à l’entreprise.

Si vous êtes le candidat d’un de nos clients par le biais de ce logiciel, ou si vous êtes un utilisateur final de ce logiciel dans le cadre d’une relation existante avec l’un de nos clients, vous devez vous reporter au site Internet du client ou consulter son responsable des ressources humaines, pour prendre connaissance des pratiques de confidentialité qui s’appliquent aux données personnelles vous concernant que nous possédons au nom de notre client. De plus, si vous souhaitez exercer vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles, vous devez contacter notre client (votre employeur existant ou potentiel) à cet effet. Nous ferons preuve de coopération avec nos clients afin de répondre dans le sens du demandeur.

Comment divulguons-nous vos données personnelles et auprès de qui ?

Avature communique vos données personnelles à des tierces parties dans les cas suivants :

a) Autres membres du groupe Avature. Avature travaille en étroite collaboration avec d’autres entreprises et sociétés appartenant au groupe Avature. Nous partageons certaines données vous concernant avec d’autres entreprises du groupe pour des raisons administratives internes et lorsque cela est raisonnablement nécessaire aux fins spécifiées dans la présente politique de confidentialité et selon les fondements juridiques correspondants. Vous trouverez la liste des entités Avature dans l’annexe 1 de la présente politique de confidentialité..

b) Prestataires de services. Nous autorisons nos prestataires de service à accéder à vos données personnelles pour les traiter aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité dans la mesure où elles s’appliquent. Avant d’accorder l’accès à ces tierces parties, nous les engageons préalablement par écrit et prohibons toute divulgation non autorisée de vos données personnelles, toute utilisation au-delà des fins fixées par la prestation de services spécifiés et conformément aux instructions transmises par Avature, toute conservation des données personnelles en dehors des fins fixées pour la protection de vos intérêts, et exigeons la mise en place de mesures de sécurité adéquates et appropriées.
En outre, nous pouvons divulguer vos données personnelles à des tiers si nous estimons en toute bonne foi que cette divulgation est nécessaire dans le cadre de réclamations ou de défense juridique, ou pour obtenir des conseils juridiques, exercer et défendre nos droits, protéger nos droits et/ou notre propriété et ceux de nos affiliés, ou pour protéger la vie, l’intégrité physique ou la propriété d’un individu.

c) Acheteurs d’actifs. Nous pouvons également communiquer vos données personnelles à toute tierce partie qui ferait l’acquisition de, ou auprès de qui nous transférerions, l’ensemble ou une partie de nos actifs ou entreprise. Dans ces circonstances, Avature demandera au destinataire des données de les protéger selon les principes de la réglementation correspondante en vigueur, et de prendre des mesures visant à garantir la protection appropriée de ces données.

d) Clients, fournisseurs, prestataires, partenaires, collaborateurs commerciaux, conseillers et prospects. Nous pouvons communiquer vos données personnelles avec ces tierces parties autant que nécessaire pour la prestation des services ou solutions demandées, ou si cela est raisonnablement requis aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité, et selon les fondements juridiques correspondants. Nous pouvons, notamment, communiquer les informations personnelles suivantes aux personnes suivantes :

  • des données personnelles à propos des employés, représentants et/ou agents de nos clients à des prospects dans le cas où nous disposons de votre accord explicite pour vous citer en référence.
  • des données personnelles relatives aux employés, représentants et/ou agents de nos fournisseurs, prestataires, partenaires, collaborateurs commerciaux et/ou conseillers auprès de nos clients et prospects, lorsque cela s’avère nécessaire dans le contexte de l’offre et/ou de la prestation de nos services.
  • des données personnelles relatives aux employés, représentants et/ou agents de nos prospects auprès de nos fournisseurs, prestataires, partenaires, collaborateurs commerciaux et/ou conseillers lorsque cela s’avère nécessaire quand il s’agit de proposer et négocier correctement la prestation de nos services.

e) Organismes chargés de l’application de la loi et de la réglementation, les tribunaux, les autorités gouvernementales et les autres tierces parties jouissant d’une telle autorité. Veuillez noter que dans certaines circonstances, il est possible que des données personnelles soient communiquées aux personnes autorisées suite à des poursuites judiciaires ou autres assignations, mandats ou ordonnances gouvernementales, ou lorsque cela est requis en cas d’application d’une loi ou d’un règlement.

Lorsque Avature prend connaissance qu’une tierce partie utilise ou communique des données personnelles d’une manière qui est contraire à cette politique, Avature prendra des mesures raisonnables pour empêcher ou mettre un terme à cette utilisation ou à la divulgation.

Nos pratiques et transferts internationaux en matière de données personnelles

Avature est une entreprise mondiale, avec des entités juridiques, des processus opérationnels, des structures de gestion et des systèmes techniques qui dépassent les frontières. Par conséquent, les destinataires mentionnés dans la rubrique précédente peuvent se trouver hors de votre juridiction (ou de celle dans laquelle les services sont fournis par Avature), y compris les pays tiers en dehors de l’Union européenne (« UE »). Pour les transferts vers les États-Unis d’Amérique, Avature s’est certifié au titre du Data Privacy Framework dans le but d’assurer un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel.
Pour les transferts vers d’autres juridictions qui ne sont pas considérées comme offrant un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel, nous avons mis en place des garanties appropriées (tels que des engagements contractuels) conformément à la législation et réglementation applicables afin de s’assurer que vos données personnelles sont correctement protégées, en se fondant sur des ensembles de dispositions contractuelles standards approuvées par la Commission européenne que vous pouvez consulter ici. Pour de plus amples informations sur les garanties correspondantes en place, contactez-nous à l’adresse ci-dessous.

Combien de temps stockons-nous vos données personnelles ?

Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que notre relation avec vous perdurera et dans les limites de l’accord en vigueur avec votre employeur. Par la suite, nous conserverons vos données personnelles pour une durée nous permettant de nous prémunir de toute action juridique ou contractuelle potentielle à notre encontre (durant l’expiration) ou tel que l’exige la réglementation locale correspondante. Enfin, à l’expiration de ces actions, nous détruirons les données vous concernant.

Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Vous disposez de certains droits de protection sur vos données personnelles. Ils comprennent les suivants :

a) comprendre comment Avature traite vos données personnelles et accède aux données personnelles vous concernant ;

b) demander la rectification de données personnelles erronées ou incomplètes ;

c) demander l’effacement de vos données personnelles notamment lorsque ces données ne sont plus nécessaires aux fins initiales pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la réglementation en vigueur ;

d) restreindre le traitement de vos données personnelles, dans certaines circonstances (auquel cas nous conserverons vos données personnelles uniquement pour exercer et/ou protéger les droits d’Avature) ;

e) s’opposer au traitement de vos données personnelles par Avature au regard des circonstances et pour les raisons liées à une situation particulière (auquel cas nous ne conserverons vos données personnelles que pour les raisons légitimes impératives ou pour exercer et/ou défendre les droits d’Avature) ;

f) demander la portabilité de vos données personnelles, qui vous autorisera à les obtenir et les réutiliser au format électronique accessible pour vos fins propres et pour différents services sans limites d’utilisation, y compris la transmission à une tierce partie ;

g) révoquer votre consentement accordé pour un traitement spécifique, à tout moment ; et

h) déposer une plainte auprès de l’autorité de supervision compétente.

Vous pouvez exercer les droits spécifiés ci-dessus en écrivant à votre contact Avature et/ou en adressant un e-mail à notre Délégué à la protection des données.

Veuillez noter que si vous transmettez votre demande et que nous confirmons qu’elle se rapporte aux données détenues par Avature en tant que sous-traitants, nous ne sommes pas responsables et n’avons pas le contrôle sur les pratiques en matière de confidentialité et de sécurité des données de nos clients, qui peuvent être différentes de celles décrites dans la présente politique. Toutefois, nous pouvons être soumis à l’obligation contractuelle d’informer notre/nos client(s) de votre demande le cas échéant. Dans ce cas, ils vous contacteront pour répondre à votre demande. Nous répondrons également à votre demande d’après les informations que nous sommes susceptibles de trouver dans nos propres bases de données.

Veuillez noter que si vous êtes employé, représentant et/ou agent d’un client, fournisseur, prestataire, partenaire, collaborateur commercial, conseiller ou prospect d’Avature, l’utilisation par Avature de vos données personnelles peut être nécessaire pour qu’Avature respecte l’accord avec votre employeur ou représentant ; vous devez donc discuter des conséquences d’une limitation d’utilisation de vos données personnelles par Avature et, éventuellement, fournir un point de contact de substitution. Tout défaut à cet égard peut conduire à l’impossibilité pour Avature de respecter ses obligations contractuelles.

Publication dans les espaces publics du site Internet d’Avature

Veuillez noter que si vous publiez vos données personnelles dans les espaces publics du site Internet d’Avature, par exemple sur des forums en ligne ou des espaces de dialogue, sur le blog Avature ou des pages Avature sur les réseaux sociaux, ces informations peuvent être recueillies et utilisées par d’autres personnes sur lesquelles nous ne disposons d’aucun contrôle. Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation faite par des tiers des informations que vous avez publiées ou qui sont disponibles dans les espaces publics du site Internet d’Avature. De plus, l’opinion de chaque participant à un forum ou un espace de discussion appartient à celui ou celle qui l’exprime et ne doit pas être considérée comme l’opinion d’Avature.

Les liens dans le site Internet d’Avature

Nos sites Internet peuvent, de manière occasionnelle, contenir des liens menant ou provenant de sites Internet des réseaux de nos partenaires, annonceurs et affiliés. Si vous suivez un lien d’un de ces sites Internet, veuillez noter qu’ils détiennent leur propre politique de confidentialité et qu’Avature décline toute responsabilité quant à l’utilisation de toute nature des propriétaires de ces sites Internet. Veuillez consulter ces politiques de confidentialité avant d’envoyer toutes données personnelles sur ces sites Internet.

Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Nous entendons protéger vos données personnelles et en maintenir la qualité. Nous mettons en œuvre les mesures et les processus appropriés, comme l’utilisation du chiffrement pour transmettre certaines informations sensibles, afin de contribuer à protéger vos renseignements et à assurer leur qualité.

Sécurité des données
Avature possède des centres d’hébergement internationaux qui stockent et traitent des données personnelles aux États-Unis, aux Pays-Bas, en Argentine, en Allemagne, en Chine, en Australie, au Japon ou à Singapour. Avature prend des précautions raisonnables pour protéger les données personnelles traitées dans ces centres de données contre toute perte, usage abusif, accès non autorisé, divulgation, modification et destruction.

Intégrité des données
Avature utilisera les données personnelles uniquement en accord avec les objectifs pour lesquels elles ont été collectées ou autorisées ultérieurement par la personne. Avature prendra des mesures raisonnables visant à conserver les données personnelles exactes, à jour, complètes et disponibles, pour l’utilisation pour lesquelles elles sont prévues.

Application
Avature effectuera des audits de conformité de ses pratiques de confidentialité pour vérifier le respect de la présente politique. Si Avature découvre qu’un employé enfreint la présente politique de confidentialité, celui-ci fera l’objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement.

Cookies

Nous collectons des informations relatives à l’utilisation de nos sites Internet grâce aux cookies. Par exemple, nous gardons une trace des domaines des utilisateurs lors de leur visite et nous mesurons également leur activité. Avature peut utiliser ces données pour analyser les tendances, et statistiques, et pour fournir de meilleurs services.

En plus des cookies, les sites Internet d’Avature peuvent contenir des images électroniques, connues sous le nom de balises Web, (parfois appelées en anglais single-pixel gifs) qui nous permettent de comptabiliser le nombre de visiteurs sur nos pages et de fournir des services à l’image de la marque.

Occasionnellement, nous pouvons adapter et personnaliser les sites Internet pour certains visiteurs. Si vous visitez l’un de ces sites, vous observerez peut-être sa personnalisation en fonction des produits et/ou des services ou des opportunités de carrière qui, selon nous, pourraient vous intéresser, d’après vos échanges préalables avec Avature et des informations que vous nous avez fournies. Lorsque vous visitez ces sites Internet, nous pouvons recueillir ces informations pour personnaliser le site selon vos centres d’intérêt. Une invitation pour vous rendre sur l’un de ces sites Internet est habituellement présentée sous forme d’une URL personnalisée dans un e-mail, d’une annonce sur une page d’inscription du site Internet, ou d’une réponse à une connexion à un site Internet spécifique.

Si vous vous rendez sur l’un de ces sites Internet, vous acceptez qu’Avature recueille des données sur vos visites et sur l’association avec d’autres informations concernant votre personne et votre relation avec Avature, comme cela est décrit en détail dans les conditions générales qui s’appliquent à ces pages. Si vous ne souhaitez pas que vos informations soient utilisées de cette façon, n’acceptez pas de proposition vous invitant à consulter ces sites.

Pour de plus amples informations sur les cookies que nous utilisons sur nos sites Internet, reportez-vous à l’avertissement sur les cookies ci-dessous.

Data Privacy Framework

Avature LLC et Avature Limited (les filiales d’Avature établies aux États-Unis) respectent le Data Privacy Framework (DPF UE-États-Unis) et, le cas échéant, l’extension britannique du  DPF UE-États-Unis, et/ou le Data Privacy Framework Suisse-États-Unis ( DPF Suisse-États-Unis) tel que défini par les États-Unis. des États-Unis, concernant la collecte, l’utilisation et la conservation des données personnelles transférées de l’Union européenne, du Royaume-Uni et/ou de la Suisse vers les États-Unis, respectivement. La liste des membres adhérents du Data Privacy Framework peut être consultée ici. Avature LLC et Avature Limited ont certifié au Ministère du Commerce qu’ils adhéraient aux principes du Data Privacy Framework en ce qui concerne ces informations. En cas de conflit entre les Conditions de la présente politique de confidentialité et les principes du Data Privacy Framework, ce dernier prévaut.

Pour obtenir plus d’informations à propos des principes du Data Privacy Framework et pour prendre connaissance de l’attestation des entreprises Avature, consultez le site Internet du Data Privacy Framework à l’adresse suivante : https://www.dataprivacyframework.gov/. Vous pouvez nous contacter directement au (+1) 212-380-4160 pour en savoir plus concernant cette attestation.

En ce qui concerne les données personnelles reçues ou transférées conformément au Data Privacy Framework, Avature est soumis à la réglementation des États-Unis. Commission fédérale américaine du commerce (US Federal Trade Commission). Dans certains cas, Avature peut être tenu responsable si ses agents traitent vos données personnelles sans respecter les modalités demandées par les principes du Data Privacy Framework, notamment dans le cas de transferts ultérieurs à des tiers.

Avature peut être tenu de divulguer des informations personnelles en réponse à des demandes juridiques émanant d’autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale ou d’application de la loi.

Dispositions spécifiques supplémentaires applicables aux données personnelles collectées en Californie

Si vous vous trouvez en Californie, les dispositions suivantes s’appliquent à toutes les données personnelles que nous collectons vous concernant.

Les catégories d’informations personnelles collectées peuvent être les suivantes :

  • Identifiants tels que nom réel, signature, pseudonyme, identifiant personnel unique, identifiant en ligne, adresse de protocole Internet, nom de compte, numéro de sécurité sociale, numéro de permis de conduire, numéro de passeport, numéro de carte d’identité d’État ou autres identifiants similaires.
  • Coordonnées telles qu’une adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone fixe et numéro de téléphone portable.
  • Informations commerciales, y compris les enregistrements de produits ou services achetés, obtenus ou pris en compte par vous-même ou votre employeur, ou autres historiques ou tendances d’achat ou de consommation.
  • Numéro de compte bancaire, numéro de carte de crédit, numéro de carte de débit ou toute autre information financière nécessaire pour facturer, à votre intention ou à celle de votre employeur, les services fournis par Avature ou pour vous payer les services rendus à Avature.
  • Informations biométriques.
  • Internet ou d’autres informations relatives aux activités des réseaux électroniques, y compris, mais sans s’y limiter, l’historique de navigation, l’historique des recherches et les informations concernant votre interaction avec les sites Web d’Avature, ainsi que ses applications ou publicités.
  • Données de géolocalisation.
  • Informations professionnelles ou liées à l’emploi.
  • Informations liées au parcours scolaire.
  • Inférences tirées de l’une des informations décrites ci-dessus.

Vous trouverez les fins commerciales pour lesquelles nous utiliserons vos données dans le chapitre intitulé « Comment utilisons-nous vos données personnelles et sur quelles bases juridiques ? ».

Les principales sources à partir desquelles nous collectons des informations personnelles sont les individus eux-mêmes, les sites Internet Avature, les cookies et Web beacons (balises) que nous y avons placés, nos clients, prestataires, fournisseurs, partenaires, associés commerciaux, conseillers et prospects et leurs employés, agents et représentants, Discover.org, les organisateurs d’événements que nous parrainons, Internet et/ou des fournisseurs réputés de profils professionnels/CV.

Les finalités commerciales et/ou marchandes d’Avature pour la collecte d’informations personnelles figurent dans le chapitre intitulé « Comment utilisons-nous vos données personnelles et sur quels fondements juridiques ? ».

Les catégories de tierces parties avec lesquelles Avature partage des informations personnelles se trouvent dans le chapitre intitulé « Comment divulguons-nous vos données personnelles et auprès de qui ? »

Vous pouvez avoir le droit de demander à Avature de :

  • divulguer les catégories et les informations spécifiques que nous avons collectées à votre sujet ;
  • accéder aux informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet.
  • supprimer les informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet ;
  • divulguer les sources à partir desquelles les informations personnelles sont collectées ;
  • activer l’opt out (option de retrait) concernant la vente ou le partage d’informations personnelles
  • limiter l’utilisation ou la divulgation d’informations personnelles sensibles
  • divulguer le but commercial ou marchand de la collecte ou de la vente d’informations personnelles ;
  • divulguer les catégories de tiers avec lesquels Avature partage des informations personnelles ; et
  • divulguer les catégories d’informations personnelles divulguées par Avature à votre sujet à des fins commerciales.
  • ne pas faire l’objet d’un traitement discriminatoire pour l’exercice de ces droits.

Vous pouvez soumettre votre demande comme spécifié dans le chapitre intitulé « Questions ». En outre, vous pouvez appeler notre numéro vert : 1-888-696-6246, ou soumettre votre demande via le formulaire de contact.

Veuillez noter qu’au cours des 12 derniers mois, nous avons collecté et divulgué toutes les catégories d’informations personnelles que nous recueillons, comme expliqué dans la section « Comment divulguons-nous vos données personnelles et avec qui ? » du présent avis de confidentialité, à des tiers à des fins commerciales.

Veuillez noter qu’en vertu de la loi californienne, vous avez également le droit de nous demander de divulguer les catégories d’informations personnelles qu’Avature a pu vendre à votre sujet ainsi que les catégories de tiers à qui les informations personnelles ont été vendues ou partagées. Cependant, veuillez noter qu’Avature ne vend pas d’informations personnelles. Dans certaines circonstances, nous sommes susceptibles de « partager » des informations personnelles avec des tiers d’une manière qui pourrait être considérée comme une « vente » en vertu de la CCPA ou d’autres lois similaires (par exemple, à des fins de publicité comportementale inter-contexte, où aucune somme d’argent n’est échangée). Plus précisément, ce partage a lieu lorsque nous autorisons certains réseaux publicitaires tiers, réseaux de médias sociaux et entreprises similaires à traiter vos informations personnelles par le biais de cookies ou de technologies de suivi utilisés lorsque vous visitez notre site Internet ou interagissez avec notre site Internet. Pour refuser les cookies et les technologies de suivi sur notre site web, veuillez visiter la bannière des cookies de notre page d’accueil et cliquer sur le lien « Paramètres des cookies » pour visiter le « Centre de préférences de confidentialité » où vous avez la possibilité de sélectionner vos préférences et de refuser que nous utilisions des cookies et des informations de suivi.

Veuillez également noter qu’Avature n’offre aucune incitation financière couverte par l’article 1798.125 du Code civil de Californie

Dispositions spécifiques supplémentaires applicables aux données personnelles collectées en Chine

Si vous vous trouvez en République populaire de Chine (« Chine », à l’exclusion de la région administrative spéciale de Hong Kong, de la région administrative spéciale de Macao et de Taïwan) et que vos données personnelles sont collectées ou traitées par Avature en Chine, les dispositions suivantes s’appliquent à toutes les données personnelles que nous collectons à votre sujet.

En nous fournissant vos données personnelles, vous consentez à cette politique et à notre collecte, utilisation, divulgation, accès, partage, transfert, stockage et traitement de vos données personnelles aux fins décrites dans la présente politique et nous demanderons votre consentement explicite requis par la loi applicable. Si une utilisation de vos données personnelles s’avère nécessaire au-delà de cette portée, nous vous en informerons en temps opportun et les utiliserons après avoir obtenu votre consentement renouvelé dans la mesure requise par la loi applicable.

Veuillez noter que les données personnelles qu’Avature est susceptible de collecter auprès de vous peuvent inclure :

  • votre nom, sexe, titre, adresse, adresse e-mail, numéros de téléphone et de fax ;
  • des informations financières et de paiement, et les numéros de carte de crédit ;
  • parcours scolaire, expérience professionnelle et compétences ;
  • ID utilisateur, mots de passe et informations collectées via des activités Internet ;
  • les informations de santé nécessaires à l’établissement d’avantages de complémentaire santé (uniquement auprès des employés d’Avature et conformément à la politique de confidentialité des employés disponible sur le wiki);
  • si vous êtes un utilisateur de l’application mobile et que vous avez accepté de fournir une aide pour l’amélioration de l’application, l’adresse IP de l’appareil sur lequel vous avez installé l’application, des informations sur l’appareil telles que l’ID de l’appareil, le modèle et le type d’appareil, le nom et la version de son système d’exploitation, paramètres et langue de l’appareil, version et fonctionnalités de l’application et, le cas échéant, heure de l’échec ; et
  • nos interactions avec vous concernant les produits et services Avature et / ou la fourniture par votre employeur de produits ou services à Avature, tels que des e-mails, des inscriptions aux webinaires, des documents téléchargés, etc.

Lorsque nous divulguons vos données personnelles à des tiers, nous déploierons tous les efforts commercialement raisonnables pour examiner les capacités de sécurité des données et conclure des accords de confidentialité avec les tiers auxquels nous divulguons des données personnelles, afin de les contraindre à traiter vos données personnelles conformément à cette politique et aux autres mesures de non-divulgation et de sécurité pertinentes.

Résolution des disputes

Avature enquêtera et tentera de résoudre les réclamations et les litiges relatifs à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des données personnelles, conformément aux principes contenus dans la présente politique de confidentialité. Les personnes dans l’Union européenne, au Royaume-Uni, à Gibraltar ou en Suisse, ayant des demandes ou des réclamations relatives à notre Data Privacy Framework (Cadre de protection des données UE-États-Unis) doivent contacter en premier lieu Avature à l’aide du formulaire suivant.

Avature Limited et Avature LLC se sont engagés à coopérer avec les Autorités européennes de protection des données (APD), l’Information Commissioner’s Office britannique (ICO), le Gibraltar Regulatory Authority (GRA) et le Préposé fédéral suisse à la protection des données et à la transparence, pour les réclamations non résolues relatives au Data Privacy Framework concernant les données transférées respectivement depuis les États-Unis, le Royaume-Uni (et Gibraltar) ou la Suisse. Si vous ne recevez pas d’accusé réception de notre part, ou si nous n’avons pas résolu votre réclamation à votre entière satisfaction, veuillez contacter l’APD, l’ICO britannique (et le GRA) et le Préposé fédéral suisse à la protection des données et à la transparence , selon le cas, pour plus d’informations ou pour déposer une réclamation. Les services de l’APD, de l’ICO (GRA) et du Préposé fédéral suisse à la protection des données et à la transparence sont à votre disposition à titre gracieux.

Sous certaines conditions, telles que décrites sur le site Internet du Data Privacy Framework, vous pouvez solliciter un arbitrage exécutoire lorsque les autres procédures de règlement des litiges ont été vaines.

Questions

Pour toute question ou tout commentaire concernant la présente politique de confidentialité, ou si vous souhaitez exercer vos droits concernant les données à caractère personnel que nous conservons à votre sujet, veuillez nous contacter ici.

Vous pouvez également joindre notre Délégué à la protection des données par e-mail à l’adresse ci-dessus.

Si vous préférez nous adresser un courrier postal, vous trouverez les adresses de chacune des filiales d’Avature dans l’annexe 1 de la présente politique de confidentialité.

Modifications de la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée occasionnellement, pour la mise en conformité aux exigences de la législation applicable en matière de protection des données.

Si nous apportons des modifications à la présente politique de confidentialité, nous vous en aviserons. Si des modifications à la présente politique de confidentialité altèrent fondamentalement la nature du traitement des données ou présentent des conséquences notables pour vous, nous vous en informerons dans les temps afin de vous permettre d’exercer vos droits (notamment celui de vous opposer au traitement de vos données). De plus, et dans la mesure où Avature s’appuie sur le consentement pour mener toutes ses activités de traitement, nous nous assurerons de demander votre accord si les modifications mentionnées ci-devant venaient à présenter des conséquences notables sur le traitement avant l’application desdites modifications.